Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’École de la Parentalité Proximale (ci-après dénommée « l’École ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») souhaitant bénéficier des formations professionnelles et webinaires proposés par l’École. En s’inscrivant à une formation professionnelle ou l’achat d’un webinaire, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
L’École de la Parentalité Proximale, une marque déposée par l’entreprise Alexia Aigloz (EI), immatriculée sous le SIRET 82744508100025. L’organisme de formation enregistré sous le numéro 84692043269 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des formations professionnelles et des webinaires proposés par l’École de la Parentalité Proximale, qu’ils soient en présentiel ou en e-learning. Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.
L’École de la Parentalité Proximale se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
2. Offre de service
L’École de la Parentalité Proximale propose :
- Des formations certifiantes à destination des professionnels de la parentalité et des personnes majeures en reconversion professionnelle.
- Des webinaires sur des thématiques liées à la parentalité, au sommeil des enfants, et à l’accompagnement familial.
Les formations et webinaires sont décrits dans des fiches détaillant le contenu, le programme, la durée et les modalités pratiques.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables aux formations et webinaires sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site de l’École. Le règlement est dû avant le début de la formation ou du webinaire.
Modalités de paiement :
- Paiement unique avant la formation/webinaire
- Facilités de paiement en plusieurs fois (le cas échéant)
- En cas de subrogation ou financement par un tiers (OPCO, etc.), la convention de financement doit être validée avant l’accès à la formation.
L’École de la Parentalité Proximale s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation / commande de la formation.
Le paiement en deux fois est proposé pour l’achat de la formation professionnelle : le premier paiement vous donne le droit d’accès à la formation. A partir de la date du premier versement, vous avez un délais de 40 jours pour effectuer le paiement de la seconde échéance, comme il le sera indiqué sur la facture. Tout défaut de paiement dans les délais peut donner suite à des poursuites.
4. Inscription et validation de commande
L’inscription à une formation ou un webinaire est considérée comme validée une fois le formulaire d’inscription complété et le paiement reçu. Le client recevra une confirmation par email, ainsi que les informations nécessaires à l’accès à la formation ou au webinaire.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Exception au droit de rétractation :
En cas d’accès immédiat au contenu numérique (notamment pour les formations et webinaires en ligne), le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du visionnage des vidéos ou du téléchargement des supports.
6. Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la part du Client :
- Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant le début de la formation ou du webinaire, un remboursement complet est possible.
- En cas d’annulation dans les 14 jours précédant le début de la formation ou après l’accès au contenu numérique, aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure (maladie, accident, etc.), sur présentation d’un justificatif.
- En cas d’annulation par l’École (inscriptions insuffisantes, incident technique, force majeure, etc.), l’intégralité des sommes versées par le client sera remboursée.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques fournis (documents, vidéos, supports numériques, etc.) restent la propriété exclusive de l’École de la Parentalité Proximale. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Responsabilité et avis de non-responsabilité
L’École de la Parentalité Proximale s’engage à fournir des formations et webinaires de qualité, conformes aux descriptifs présentés. Toutefois, l’École ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu des formations et webinaires, ni des conséquences résultant de leur mise en application dans un cadre professionnel.
Les formations et webinaires proposés par l’École de la Parentalité Proximale ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par l’École de la Parentalité Proximale ne remplacent en aucun cas un avis médical. L’École de la Parentalité Proximale décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
L’École de la Parentalité Proximale ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
9. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en adressant une demande par email à l’École de la Parentalité Proximale.
10. Modalités d’évaluation et attestation
Certaines formations professionnelles incluent des évaluations (quiz, travaux pratiques, etc.). La validation de ces évaluations est obligatoire pour l’obtention de l’attestation de réussite. Les modalités spécifiques à chaque formation sont détaillées dans le programme.
11. Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Petite framboise par mail à bonjour@ecoleparentaliteproximale.fr
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction du siège social de l’École.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Lyon par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.